C-26, r. 207.01 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs

Article 2.1 Versions de la disposition

2013-11-21

2.1. Lorsqu’elle agit hors du cadre d’un programme d’études, d’un stage ou d’une formation, une personne visée aux articles 1 et 2 qui possède les connaissances et les habiletés nécessaires peut exercer, dans le cadre d’un emploi, les activités professionnelles que peuvent exercer les psychoéducateurs à la condition d’être supervisée. Cette personne doit également être inscrite au registre tenu à cette fin par l’Ordre.

D. 1072-2013, a. 3.